CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – GENERALITES : 
Les présentes conditions générales s’appliquent sous réserve des modifications que l’acheteur et nous-même pourrions leur apporter par un accord exprès et écrit. 
Toute opération commerciale conclue avec nous emporte acceptation sans réserve des présentes conditions. 
Toute condition contraire posée par l’acheteur nous sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable, quel que soit le moment où elle aura pu nous être signalée. 


Article 2 - COMMANDE 
Les données et descriptifs figurant dans nos documents commerciaux n’ont qu’une valeur indicative et peuvent donc être modifiés. 
Quels que soient les engagements, toute vente n’est définitivement conclue : 
- qu’à la date de notre confirmation écrite de cette commande, 
- ou à défaut, à l’expiration de 2 jours ouvrables à compter de la réception de la commande, sauf désaccord de notre part notifié par écrit à l’acheteur durant ce délai.

Article 3 – PRIX : 
Nos prix s’entendent hors taxes, départ magasin. Une participation à l’emballage étant facturé en sus.

Article 4 – PAIEMENT : 
L’acheteur ne pourra suspendre aucun paiement ni opérer ou faire valoir un droit de rétention sans accord préalable et écrit du vendeur. 
La date d’émission de la facture constitue le point de départ de tout délai de paiement.

Le prix facturé au client et le prix indiqué sur la confirmation de commande du site LC Distribution.

Les marchandises sont payables de la façon suivante :

- par carte bancaire

- par chèque bancaire

- par mandat cash

- par virement

- par LCR à 30 jours nets (suivant conditions)

Sauf prorogation d’échéance acceptée, à défaut de paiement à la date d’exigibilité, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité de retard calculée au taux d’une fois et demie le taux d’intérêt légal appliqué à la totalité des sommes restant dues et se verra facturer 50 euros de coûts administratifs après la seconde relance. Ces pénalités courront jusqu’au paiement intégral . 
En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre l’exécution de nos propres obligations jusqu’au versement de l’arriéré. 
En cas de défaut de paiement, la vente sera résiliée de plein droit. 
Sous réserve des cas de redressement judiciaire, au terme de ce délai, le vendeur pourra demander en référé :

- la restitution des marchandises en stock aux frais et risques de l’acheteur, en application de la clause de réserve de propriété, ci-après, 
- l’exigibilité immédiate de la totalité des créances non échues. 
- la possibilité d’annuler tout ou partie des ordres en cours.

En tout état de cause, la reprise par le vendeur des biens revendiqués impose à l’acheteur l’obligation de réparer le préjudice résultant de la dépréciation et de l’indisponibilité des biens concernés. En conséquence, l’acheteur devra, à titre de clause pénale, une indemnité fixée à 1% du prix convenu, par mois de détention des biens repris. Si la résolution du contrat nous rend débiteurs d’acomptes préalablement reçus de l’acheteur, nous serons en droit de procéder à une compensation de cette dette avec la créance née de l’application de la clause pénale ci-dessus stipulée. 
En cas d’accord de règlement par échéances, la défaillance dans le règlement d’une seule échéance entraînera le règlement de la totalité des sommes restant dues. 


Article 5 – LIVRAISON : 
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même si exceptionnellement elles sont vendues franco de port. Les emballages ne sont en aucun cas repris. 
Les retours de marchandises ne seront acceptés que si les réclamations ont été faites dans les délais prévus à l’article 7 ci-après et que le matériel retourné soit neuf et en emballage d’origine, dans le mois qui suit la livraison. 
En cas de retour, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’expéditeur, toute avarie ou manquant étant à la charge de ce dernier. 
Les frais occasionnés par une remise en état éventuelle ou par le remplacement des pièces manquantes seront déduits du montant de l’avoir.

Article 6 – RESERVE DE PROPRIETE : 
Toutes nos ventes sont conclues sous réserve de propriété. En conséquence, le transfert à l’acheteur de la propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix. 
En cas de remise d’un chèque ou d’un effet de commerce, le paiement ne sera réputé réalisé qu’au moment de l’encaissement effectif. 
Les risques sont mis à la charge de l’acheteur dès la délivrance des marchandises vendues sous réserve de propriété. Il devra en assurer à ses frais, risques et périls, la conservation, l’entretien et l’utilisation. Il sera responsable des dommages causés dès la livraison. 
L’acheteur sera tenu de maintenir à leur place les marques apposées par le vendeur pour informer les tiers de son droit de propriété sur les biens concernés. Il aura à charge d’en assurer la parfaite conservation. 
L’acheteur sera tenu de s’opposer, par tous moyens de droit, aux prétentions que des tiers pourraient être amenés à faire valoir sur les biens vendus par voie de saisie, confiscation ou procédure équivalente. Il devra, dès qu’il en aura eu connaissance, en aviser le vendeur, pour lui permettre de sauvegarder ses intérêts. 
S’il n’est pas propriétaire des locaux dans lesquels il exerce son activité, il devra faire connaître au bailleur la situation juridique des marchandises vendues et justifier de l’accomplissement de cette formalité auprès du vendeur. La même obligation d’information et de justification lui incombera en cas d’inscription d’un nantissement sur le fonds qu’il exploite.

Article 7 - RECLAMATIONS : 
Toutes nos marchandises, même celles expédiées franco sont vendues prises en nos entrepôts et voyagent aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient de faire réclamation ou des réserves caractérisés qu’il jugera utile auprès des transporteurs. 
Si le contenu des colis ne correspond pas au bon de livraison, votre réclamation doit nous parvenir dans les 48 heures de la réception de la marchandise. En règle générale, toute réclamation, pour être valide , doit être adressée dans un délai de 8 jours à partir du jour de réception de la marchandise et retournée dans le délai de 1 mois à LC Distribution. Tout retour après ce délai sera refusé. 


Article 8 - GARANTIE : 
Les appareils et composants dont nous assurons la distribution sont couverts par la seule garantie des fabricants respectifs. 
Ces garanties ne s’étendent pas aux conséquences dues à l’usure normale des pièces, aux négligences ou à l’utilisation défectueuse des appareils. 
En tout état de cause, la responsabilité de LC Distribution ne peut entraîner à sa charge des obligations allant au-delà de la réparation ou du remplacement des pièces ou appareils reconnus défectueux.

La garantie étant exclusivement limitée à la réparation ou au remplacement des pièces ou appareils reconnus défectueux, il est confirmé qu’aucune obligation ni indemnité ne sont dues par LC Distribution pour des conséquences : 
- directes dommageables provenant de (ou pouvant être liées à) l’utilisation ou aux performances des appareils. 
- ou indirectes telles que pertes de biens, revenus ou profits, frais d’installation, de démontage ou de réinstallation.

Article 9 - JURIDICTION : 
Toutes nos ventes sont considérées comme traitées à notre siège qui constitue le lieu de paiement. 
Nonobstant toutes stipulations contraires, les TRIBUNAUX DE LYON (69) SERONT SEULS COMPETENTS POUR CONNAITRE DE TOUS LITIGES pouvant survenir quant à la conclusion ou à l’exécution des conventions conclues avec nous, et ce, même en cas d’appel . 

Système d'analyse des commandes (Détection de la fraude) :
 

"Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrègulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n° 1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS".

Pour 
l'opération "Site Evalué" - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur LC Distribution vous offre la possibilité de participer à l'opération "site évalué - site premium" organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont suceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par LC Distribution courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse de l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et LC Distribution sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la règlementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité à :

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint Lazare
75009 PARIS

 

MODE DE TRANSPORT

Aidez-nous à améliorer notre site et votre confort utilisateur.
Envoyez vos remarques et/ou suggestions, en cliquant ici. Merci de votre collaboration.

 

 

 

 

                          Choozen.fr : Comparateur de prix

 

NEWSLETTER

Inscrivez-vous,  recevez une réduction de 5€ et bénéficiez en exclusivité de tous nos bons plans.

Valable pour une commande de 50 € TTC.

Cette réduction n'est pas cumulable avec les produits soldés et ou en promotions.

 

Plus de choix avec

 

 

Nos garanties

LC DISTRIBUTION vous assure des produits et des services de qualité, un suivi et des conseils personnalisés, en toute sécurité :

  Paiement 100% sécurisé
  Délais respectés
  Echange facile
  Services personnalisés

 

     Commande et conseil :
   04 74 58 19 59

Faites des économies

Papier Photo Thermique

Mitsubishi CK700S
Papier photo identité

J'achète

Mitsubishi CK900
Papier photo identité

J'achète
paypal